Protection de l'enfance

Animée par le Département, la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) reçoit les informations signalant un mineur susceptible d'être en danger. Toutes ces situations font l'objet d'une évaluation par une équipe pluridisciplinaire dans le but de trouver une solution aux problèmes.

Environ 10 % des informations concernent des violences physiques graves ou sexuelles qui sont aussitôt transmises au procureur de la République. Les autres font l'objet d'un mandat d'évaluation adressé aux équipes du secteur géographique concerné. Certaines ne donnent cependant pas lieu à des suites, notamment s'il n'y a pas d'éléments pouvant indiquer une situation de danger.

1. Identité et cadre juridique :

Le Foyer Départemental de l’Enfance (FDE) est un établissement public non personnalisé, placé sous la régie et le contrôle du Conseil Départemental de l’Ardèche.

· Adresse : 15 avenue du Vanel, 07000 Privas

· Public accueilli : enfants de 0 à 18 ans, jeunes adultes (jusqu’à 21 ans), mères isolées avec enfant(s), femmes enceintes, et depuis 2016, mineurs non accompagnés (MNA).

· Ouverture : 24h/24, 365 jours/an, pour des accueils immédiats et urgents.

2. Histoire et évolution :

· Créé en 1972 comme service hospitalier destiné aux très jeunes enfants.

· En 1986, il passe sous la responsabilité du Conseil général, se structure en services différenciés (enfants, adolescents, mères/enfants).

· En 1998, ouverture de la Villa éducative, spécifiquement pensée pour l’accueil des adolescents.

· En 2007, installation dans de nouveaux locaux à Privas, adaptés aux besoins éducatifs et sociaux.

· Depuis 2016, développement de l’accueil des mineurs non accompagnés (32 places).

3. Missions :

Le Foyer exerce les missions définies par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment :

· Accueillir en urgence les enfants et adolescents en danger ou en difficulté.

· Observer et évaluer leur situation familiale, sociale et médicale.

· Orienter vers les solutions de placement ou d’accompagnement les plus adaptées.

· Assurer la permanence d’urgence de la Direction Enfance-Famille en dehors des heures d’ouverture.

· Contribuer à la formation des assistants familiaux et participer aux instances départementales (observatoire de l’enfance en danger, CRIP, cellule de crise préfectorale, etc.).

4. Organisation interne :

Le Foyer est structuré en plusieurs services complémentaires :

· Service Enfance

· Villa éducative

· Service d’accompagnement social (SAS) : logements pour mères avec enfants ou femmes enceintes. Logements au sein même du bâtiment du Foyer de l’Enfance et/ou deux appartements en extérieur. L’un de ces appartements est aussi pensé pour l’accueil d’un couple ou d’un père seul avec son/ses enfant(s).

· Service Partage : lieu de Visites En Présence d’un Tiers. Il s’agit de permettre les rencontres telles qu’ordonnées dans les jugements rendus par les Juges des Enfants.

· SAMNA : service dédié aux Mineurs Non Accompagnés (30 places, en logements collectifs externes).

5. Partenariats :

Le Foyer travaille en lien constant avec :

· Les services départementaux (DTAS, ASE, PMI, SJAE).

· L’autorité judiciaire (magistrats, parquet, PJJ).

· Les services de santé (CMP, hôpitaux, associations).

· Les structures éducatives, sportives et culturelles locales et départementales.

6. Enjeux et orientations récentes :

Il est aujourd’hui indispensable de stabiliser l’ensemble des services, tout en assurant le rôle d’accueil immédiat de la structure départementale.

La création de deux nouveaux services nécessite l’obligation de construire ensemble le fond de nos interventions et les objectifs visés.

A cela s’ajoute l’agrandissement de certains services tels que le Service d’Accompagnement Social, la création des services des mineurs en grandes difficultés et des 3 grands mineurs avec un accueil en FJT.

Il est tout aussi important de prendre en compte la stabilisation du service adolescent sur la Villa Educative qui, après quelques années de difficultés liées au nombre important et permanent de mineurs accueillis, retrouve le sens de l’accompagnement éducatif immédiat.

Il sera aussi nécessaire de développer le service Partage autour des VEPT qui sont en croissance constante.

Enfin, nous sommes très attachés au travail de lien et à la communication avec nos collègues en Territoire.

7. Action soutenue par l’Europe :

Le Fonds Social Européen + est un soutien financier de la politique de cohésion de la Commission Européenne. Ces objectifs sont de favoriser l’inclusion active et d’améliorer l’employabilité des Européens, ainsi que de promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

A travers ce soutien financier, le Conseil Départemental cofinance une opération d'accompagnement des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance vers leurs intégrations sociales (N° de convention : 202502330).

Celui-ci a pour but d'éviter les ruptures de parcours et la dégradation des situations complexes de l'Aide Sociale à l'Enfance par la pratique d'activités sportives, culturelles et la réalisation d'ateliers de vie quotidienne par les éducateurs, la maîtresse de maison et l'infirmier afin de promouvoir l'intégration sociale et de les rendre autonomes.

Cette opération est cofinancée FSE+ du 01/06/2025 au 31/12/2027 pour un coût total de 1 188 302,88€ et une subvention FSE+ de 475 321,15€ pour le Foyer de l’Enfance de l’Ardèche.