Règlement « jeu concours Crussol 2024 » sur le réseau social Instagram du 26/06/2024 à 20h00 au 30/06/2024 à 23h59
Le Département de l’Ardèche est l’organisateur. Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu-concours « jeu concours Crussol 2024 » que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.
Article 1 – Organisation
Le Département de l’Ardèche organise sur le réseau social Instagram un jeu gratuit intitulé « jeu concours de l’été ». Le jeu débutera le 26/06/2024 à 20h00 et se terminera le 30/06/2024 à 23h59. Il sera accessible sur Instagram à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/departement.ardeche/?hl=fr. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les informations que vous communiquerez seront fournies au Département de l’Ardèche et non à Instagram. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (contact : com@ardeche.fr). Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu. Il est également rappelé que le Département de l’Ardèche est le seul responsable de la gestion du compte Instagram. Le cas échéant, le Département de l’Ardèche décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales d’Instagram auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Instagram.
Article 2 - Conditions d’accès et de participation
Le jeu concours est ouvert à tous à la date du lancement du concours, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au réseau Internet. Le Département se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée. Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une participation par personne est autorisée. Les organisateurs du concours ne sont pas autorisés à jouer.
Article 3 – Déroulement du jeu, inscription et participation
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Du 26/06/2024 à 20h00 au 30/06/2024 à 23h59 :
1 – Instagram : Suivre la page du Département, likez cette publication et commentez cette publication en taguant un ami avec qui vous aimeriez aller à Crussol.
Possibilité de partager la publication
En toutes hypothèses, le participant est l’unique responsable des photos et textes qu’il publie, stocke ou télécharge au travers de son compte Instagram.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Toute participation non conforme aux caractéristiques techniques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
2/ Détermination des gagnants :
Un tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant respectés les conditions de participations. 1 personnes sera tirée au sort parmi les commentaires Instagram.
Le tirage au sort aura lieu à 01/07/2023 à 10h30
Le 01/07/2023 à 17h au plus tard, 3 gagnants seront contactés sur Instagram et les modalités d’envoi des 2 places Crussol leur seront indiquées.
3/ Remise des prix
La remise des 2 places pour Crussol se fera par email.
– Article 4 : Validation des candidatures
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de ne pas retenir une candidature qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 3 et 7, à l’esprit du concours, ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
– Article 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu pour le concours sont les suivantes :
1 prix contenant :
- 2 places pour Crussol Festival le vendredi 5 juillet 2024.
– Article 6 : Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés via Instagram par message privé lors des résultats, le 01/07/2024.
Sans réponse de la part du gagnant dans le délai indiqué par message, le lot sera restitué à un autre participant tiré au sort.
Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale qui sera systématiquement demandée, pourront prétendre à leurs lots.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer au Département de l’Ardèche tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.
Le Département de l’Ardèche ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du « concours » dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
– Article 7 : Respect des règles et Modération
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Il se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. Le Département de l’Ardèche pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
– Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Département de l’Ardèche ne saurait être encourue dans les cas suivants :
Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu concours.
Pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué.
La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Département de l’Ardèche ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.
En outre, l’institution organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
– Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au « jeu concours Crussol 2024 » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Département de l’Ardèche.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Bon jeu à tous !
Règlement « Jeu concours Crussol 2024 » sur le réseau social facebook du 26/06/2024 à 20h00 au 30/06/2024 à 23h59
Le Département de l’Ardèche est l’organisateur. Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu-concours « Règlement jeu concours Crussol 2024 » que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.
Article 1 – Organisation
Le Département de l’Ardèche organise sur le réseau social Facebook un jeu gratuit intitulé «jeu concours Crussol 2024 ». Le jeu débutera le 26/06/2024 à 20h00 et se terminera le 30/06/2024 à 23h59. Il sera accessible sur Instagram à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/departement.ardeche. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquerez seront fournies au Département de l’Ardèche et non à Facebook Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (contact : com@ardeche.fr). Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu. Il est également rappelé que le Département de l’Ardèche est le seul responsable de la gestion du compte Facebook. Le cas échéant, le Département de l’Ardèche décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales d’Instagram auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
Article 2 - Conditions d’accès et de participation
Le jeu concours est ouvert à tous à la date du lancement du concours, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au réseau Internet. Le Département se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée. Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une participation par personne est autorisée. Les organisateurs du concours ne sont pas autorisés à jouer.
Article 3 – Déroulement du jeu, inscription et participation
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Du 26/06/2024 à 20h00 au 30/06/2024 à 23h59 :
1 – Facebook : Suivre la page du Département, likez cette publication et commentez cette publication en taguant un ami avec qui vous aimeriez aller à Crussol.
Possibilité de partager la publication
En toutes hypothèses, le participant est l’unique responsable des photos et textes qu’il publie, stocke ou télécharge au travers de son compte Facebook.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Toute participation non conforme aux caractéristiques techniques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
2/ Détermination des gagnants :
Un tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant respectés les conditions de participations. 1 personnes sera tirée au sort parmi les commentaires facebook.
Le tirage au sort aura lieu à 01/07/2023 à 10h30
Le 01/07/2023 à 17h au plus tard, 3 gagnants seront contactés sur facebook et les modalités d’envoi des 2 places Crussol leur seront indiquées.
3/ Remise des prix
La remise des 2 places pour Crussol se fera par email.
– Article 4 : Validation des candidatures
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de ne pas retenir une candidature qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 3 et 7, à l’esprit du concours, ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
– Article 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu pour le concours sont les suivantes :
1 prix contenant :
- 2 places pour Crussol Festival le samedi 6 juillet 2024.
– Article 6 : Modalités de remise des dotations
Le gagnant sera informé via facebook par message privé lors des résultats, le 01/07/2024.
Sans réponse de la part du gagnant dans le délai indiqué par message, le lot sera restitué à un autre participant tiré au sort.
Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale qui sera systématiquement demandée, pourront prétendre à leurs lots.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer au Département de l’Ardèche tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.
Le Département de l’Ardèche ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du « concours » dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
– Article 7 : Respect des règles et Modération
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Il se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. Le Département de l’Ardèche pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
– Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Département de l’Ardèche ne saurait être encourue dans les cas suivants :
Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu concours.
Pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué.
La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Département de l’Ardèche ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.
En outre, l’institution organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
– Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au « jeu concours Crussol 2024 » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Département de l’Ardèche.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Bon jeu à tous !
Règlement « Jeu concours de Pâques » sur le réseau social Instagram du 26/03/2024 à 18h30 au 01/04/2024 à 23h59
Le Département de l’Ardèche est l’organisateur. Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu-concours « jeu concours de Pâques » que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.
Article 1 – Organisation
Le Département de l’Ardèche organise sur le réseau social Instagram un jeu gratuit intitulé « jeu concours de Pâqies ». Le jeu débutera le26/03/2024 à 18h30et se terminera le 01/04/2024 à 23h59. Il sera accessible sur Instagram à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/departement.ardeche/. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les informations que vous communiquerez seront fournies au Département de l’Ardèche et non à Instagram. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (contact : com@ardeche.fr). Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu. Il est également rappelé que le Département de l’Ardèche est le seul responsable de la gestion du compte. Le cas échéant, le Département de l’Ardèche décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales d'Instagram auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Instagram.
Article 2 - Conditions d’accès et de participation
Le jeu concours est ouvert à tous à la date du lancement du concours, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au réseau Internet. Le Département se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée. Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une participation par personne est autorisée. Les organisateurs du concours ne sont pas autorisés à jouer.
Article 3 – Déroulement du jeu, inscription et participation
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Du 26/03/2024 à 18h30 au 01/04/2024 à 23h59:
1 – Instagram : Poster une photo sur le thème de Pâques en Ardèche et identifier le compte du Département (le compte doit être en public), liker cette publication et liker notre page
En toutes hypothèses, le participant est l’unique responsable des photos et textes qu’il publie, stocke ou télécharge au travers de son compte Instagram.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Toute participation non conforme aux caractéristiques techniques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
2/ Détermination des gagnants :
Un tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant respectés les conditions de participations. 3 personnes seront tirées au sort parmi les commentaires Facebook.
Le tirage au sort aura lieu à 02/04/2024 à 10h00
Le 02/04/2024 à 13h au plus tard, les 7 gagnants seront contactés sur Instagram et les modalités d’envoi d'un oeuf en chocolat leur seront communiquées..
3/ Remise des prix
La remise des 7 oeufs en chocolat se fera par voie postale.
– Article 4 : Validation des candidatures
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de ne pas retenir une candidature qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 3 et 7, à l’esprit du concours, ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
– Article 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu pour le concours sont les suivantes :
7 prix contenant chacun :
- 1 oeuf en chocolat
– Article 6 : Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés via Instagram par message privé lors des résultats, le 02/04/2024.
Sans réponse de la part du gagnant dans le délai de 24h00, le lot sera restitué à un autre participant tiré au sort.
Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale qui sera systématiquement demandée, pourront prétendre à leurs lots.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer au Département de l’Ardèche tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.
Le Département de l’Ardèche ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du « concours » dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
– Article 7 : Respect des règles et Modération
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Il se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. Le Département de l’Ardèche pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
– Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Département de l’Ardèche ne saurait être encourue dans les cas suivants :
Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu concours.
Pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué.
La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Département de l’Ardèche ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.
En outre, l’institution organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
– Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au « jeu concours de Pâques » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Département de l’Ardèche.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Bon jeu à tous !
Règlement « Jeu concours de l’été » sur le réseau social Instagram du 29/06/2023 à 17h00 au 04/07/2023 à 10h00
Le Département de l’Ardèche est l’organisateur. Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu-concours « jeu concours de l’été » que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.
Article 1 – Organisation
Le Département de l’Ardèche organise sur le réseau social Instagram un jeu gratuit intitulé « jeu concours de l’été ». Le jeu débutera le 29/06/2023 à 17h00 et se terminera le 04/07/2023 à 10h00. Il sera accessible sur Instagram à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/departement.ardeche/?hl=fr. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les informations que vous communiquerez seront fournies au Département de l’Ardèche et non à Instagram. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (contact : com@ardeche.fr). Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu. Il est également rappelé que le Département de l’Ardèche est le seul responsable de la gestion du compte Instagram. Le cas échéant, le Département de l’Ardèche décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales d’Instagram auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Instagram.
Article 2 - Conditions d’accès et de participation
Le jeu concours est ouvert à tous à la date du lancement du concours, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au réseau Internet. Le Département se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée. Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une participation par personne est autorisée. Les organisateurs du concours ne sont pas autorisés à jouer.
Article 3 – Déroulement du jeu, inscription et participation
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Du 29/06/2023 à 17h00 au 04/07/2023 à 10h00 :
1 – Instagram : Suivre la page du Département, likez cette publication et commentez cette publication en taguant un ami avec qui vous aimeriez aller à Crussol et le jour voulu.
Possibilité de partager la publication
En toutes hypothèses, le participant est l’unique responsable des photos et textes qu’il publie, stocke ou télécharge au travers de son compte Instagram.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Toute participation non conforme aux caractéristiques techniques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
2/ Détermination des gagnants :
Un tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant respectés les conditions de participations. 3 personnes seront tirées au sort parmi les commentaires Instagram.
Le tirage au sort aura lieu à 04/07/2023 à 10h30
Le 04/07/2023 à 16h au plus tard, les 3 gagnants seront contactés sur Instagram et les modalités d’envoi des 2 places Crussol leur seront indiquées.
3/ Remise des prix
La remise des 2 places pour Crussol se fera par email.
– Article 4 : Validation des candidatures
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de ne pas retenir une candidature qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 3 et 7, à l’esprit du concours, ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
– Article 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu pour le concours sont les suivantes :
3 prix contenant chacun :
- 2 places pour Crussol Festival
– Article 6 : Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés via Instagram par message privé lors des résultats, le 04/07/2023.
Sans réponse de la part du gagnant dans le délai indiqué par message, le lot sera restitué à un autre participant tiré au sort.
Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale qui sera systématiquement demandée, pourront prétendre à leurs lots.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer au Département de l’Ardèche tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.
Le Département de l’Ardèche ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du « concours » dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
– Article 7 : Respect des règles et Modération
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Il se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. Le Département de l’Ardèche pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
– Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Département de l’Ardèche ne saurait être encourue dans les cas suivants :
Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu concours.
Pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué.
La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Département de l’Ardèche ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.
En outre, l’institution organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
– Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au « jeu concours de l’été » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Département de l’Ardèche.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Bon jeu à tous !
Règlement « Jeu concours de Pâques » sur le réseau social Facebook du 31/03/2023 à 17h00 au 05/04/2023 à 16h00
Le Département de l’Ardèche est l’organisateur. Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu-concours « jeu concours de Pâques » que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.
Article 1 – Organisation
Le Département de l’Ardèche organise sur le réseau social Facebook un jeu gratuit intitulé « jeu concours de Pâques ». Le jeu débutera le 31/03/2023 à 17h00 et se terminera le 05/04/2023 à 17h00. Il sera accessible sur Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/departement.ardeche. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquerez seront fournies au Département de l’Ardèche et non à Facebook. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (contact : evenement@ardeche.fr). Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu. Il est également rappelé que le Département de l’Ardèche est le seul responsable de la gestion du compte Facebook. Le cas échéant, le Département de l’Ardèche décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
Article 2 - Conditions d’accès et de participation
Le jeu concours est ouvert à tous à la date du lancement du concours, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au réseau Internet. Le Département se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée. Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une participation par personne est autorisée. Les organisateurs du concours ne sont pas autorisés à jouer.
Article 3 – Déroulement du jeu, inscription et participation
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Du 31/03/2023 à 17h00 au 05/04/2023 à 16h00 :
1 – Sur Facebook : likez la page Département de l’Ardèche, likez la publication, publiez en commentaire sous le post dédié au concours en taguant un ami.
Possibilité de partager la publication
En toutes hypothèses, le participant est l’unique responsable des photos et textes qu’il publie, stocke ou télécharge au travers de son compte Facebook.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Toute participation non conforme aux caractéristiques techniques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
2/ Détermination des gagnants :
Un tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant respectés les conditions de participations. 7 personnes seront tirées au sort parmi les commentaires Facebook.
Le tirage au sort aura lieu à 05/04/2023 à 16h
Le 05/0/2023 à 18h au plus tard, les 20 gagnants seront contactés sur Facebook et les modalités de retrait de leur lot leur seront indiquées.
3/ Remise des prix
La remise des prix aux gagnants de ce jeu concours se déroulera en fonction des délais de réception des lots à l’Hôtel du Département. La remise des prix se fera exclusivement par retrait à l’Hôtel du Département.
– Article 4 : Validation des candidatures
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de ne pas retenir une candidature qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 3 et 7, à l’esprit du concours, ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
– Article 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu pour le concours sont les suivantes :
7 prix contenant chacun :
- un œuf de Pâques en chocolat de 1kg
– Article 6 : Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés via Facebook par message privé lors des résultats, le 05/04/2023.
A défaut de contestation des coordonnées dans le délai de 10 jours à compter de la réception du message privé, celles-ci seront réputées validées. Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 10 jours, le lot sera restitué à un autre participant tiré au sort.
Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale qui sera systématiquement demandée, pourront prétendre à leurs lots.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer au Département de l’Ardèche tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.
Le Département de l’Ardèche ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du «concours » dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
– Article 7 : Respect des règles et Modération
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Il se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. Le Département de l’Ardèche pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
– Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Département de l’Ardèche ne saurait être encourue dans les cas suivants :
Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu concours.
Pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué.
La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Département de l’Ardèche ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.
En outre, l’institution organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
– Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au « jeu concours de Pâques » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Département de l’Ardèche.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Bon jeu à tous !
Règlement « Jeu concours de Pâques » sur le réseau social Facebook du 31/03/2023 à 16h00 au 03/04/2023 à 00h00
Le Département de l’Ardèche est l’organisateur. Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu-concours « jeu concours de Pâques » que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.
Article 1 – Organisation
Le Département de l’Ardèche organise sur le réseau social Facebook un jeu gratuit intitulé « jeu concours de Pâques ». Le jeu débutera le 31/03/2023 à 16h00 et se terminera le 03/04/2023 à 00h00. Il sera accessible sur Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/departement.ardeche. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquerez seront fournies au Département de l’Ardèche et non à Facebook. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (contact : com@ardeche.fr). Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu. Il est également rappelé que le Département de l’Ardèche est le seul responsable de la gestion du compte Facebook. Le cas échéant, le Département de l’Ardèche décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
Article 2 - Conditions d’accès et de participation
Le jeu concours est ouvert à tous à la date du lancement du concours, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au réseau Internet. Le Département se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée. Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une participation par personne est autorisée. Les organisateurs du concours ne sont pas autorisés à jouer.
Article 3 – Déroulement du jeu, inscription et participation
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Du 31/03/2023 à 16h00 au 03/04/2023 à 00h00 :
1 – Sur Facebook : likez la page Département de l’Ardèche, likez la publication, publiez en commentaire sous le post dédié au concours en taguant un ami.
Possibilité de partager la publication
En toutes hypothèses, le participant est l’unique responsable des photos et textes qu’il publie, stocke ou télécharge au travers de son compte Facebook.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Toute participation non conforme aux caractéristiques techniques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
2/ Détermination des gagnants :
Un tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant respectés les conditions de participations. 7 personnes seront tirées au sort parmi les commentaires Facebook.
Le tirage au sort aura lieu à 03/04/2023 à 10h
Le 03/04/2023 à 16h au plus tard, les 7 gagnants seront contactés sur Facebook et les modalités de retrait ou d’envoi de leur lot leur seront indiquées.
3/ Remise des prix
La remise des prix aux gagnants de ce jeu concours se déroulera en fonction des délais de réception des lots à l’Hôtel du Département. La remise des prix se fera par retrait à l’Hôtel du Département le 06/04/2023 ou par envoi postal. Le gagnant s'engage à envoyer une photo de son prix pour qu'elle soit postée sur le compte Facebook du Département.
– Article 4 : Validation des candidatures
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de ne pas retenir une candidature qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 3 et 7, à l’esprit du concours, ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
– Article 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu pour le concours sont les suivantes :
7 prix contenant chacun :
- un œuf de Pâques en chocolat
– Article 6 : Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés via Facebook par message privé lors des résultats, le 03/04/2023.
Sans réponse de la part du gagnant dans le délai indiqué par message, le lot sera restitué à un autre participant tiré au sort.
Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale qui sera systématiquement demandée, pourront prétendre à leurs lots.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer au Département de l’Ardèche tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du candidat du jeu-concours et l’annulation de sa dotation.
Le Département de l’Ardèche ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du « concours » dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
– Article 7 : Respect des règles et Modération
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Le Département de l’Ardèche se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Il se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. Le Département de l’Ardèche pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Le Département de l’Ardèche se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
– Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Département de l’Ardèche ne saurait être encourue dans les cas suivants :
Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu concours.
Pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué.
La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Département de l’Ardèche ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.
En outre, l’institution organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
– Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au « jeu concours de Pâques » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Département de l’Ardèche.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Bon jeu à tous !