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Réforme du RSA
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Réforme du RSA : le Département de l’Ardèche candidat à l’expérimentation de l’Etat

Le Département de l’Ardèche, sous l’impulsion d’Olivier Amrane, Président du Département, de Sylvie Gaucher, vice-présidente en charge des solidarités et du handicap, et de Laetitia Bourjat, conseillère déléguée à l’économie, l’insertion et l’emploi, est particulièrement actif pour permettre aux bénéficiaires du RSA de renouer avec le travail. Avec 4,2 millions consacrés exclusivement à la réinsertion en 2022 et la création d’une brigade de contrôle du RSA, le Département de l’Ardèche a vu le nombre de ses bénéficiaires du RSA diminuer de manière conséquente passant de 7898 personnes courant 2020 à 6609 personnes en août 2022*.

*Le budget consacré au versement du RSA s’élève à 42 422 000 € en 2022

Cette politique d’action sociale volontariste, qui se traduit en chiffres, s’est à la fois appuyée sur un accompagnement plus fort des travailleurs sociaux, sur un travail mené en étroite collaboration avec les associations d’insertion et sur la mise en place d’une brigade pour détecter les abus qui portent préjudice à tous ceux qui ont réellement besoin d’être soutenus. Le RSA est une aide qui n’a pas vocation à être versée éternellement et qui implique au regard des droits qu’il confère, et comme la loi l’indique, un certain nombre d’obligations de la part des bénéficiaires.


Partant du constat que l’isolement et l’éloignement progressif avec la vie active sont des facteurs qui conduisent à la marginalisation des personnes en situation de précarité, d’une part, et que la baisse du pouvoir d’achat ne doit pas être un frein à la reprise d’une activité professionnelle d’autre part, le Président Olivier Amrane s’était prononcé, dès cette rentrée, en faveur d’un nouveau dispositif reposant sur l’élaboration d’une charte des droits et des devoirs aux bénéficiaires du RSA.


Cette prise de position a participé au débat posé à l’échelle nationale. Au regard de l’avancée du Gouvernement et des échanges avec le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Amrane a souhaité positionner le Département de l’Ardèche pour expérimenter le dispositif de l’Etat en faveur de la réforme du RSA.


L’objectif est clairement de travailler avec l’Etat et d’analyser ce qui peut être mis en place.

Parole d'élu

« L’expérimentation que va conduire l’Etat en faveur de la réforme du RSA s’inscrit pleinement dans les valeurs et le projet que nous avons défendus avec la majorité départementale. Je constate que le dispositif expérimental de l’Etat s’est inspiré des propositions que nous avions faites avec mon équipe. Je sais reconnaître les avancées et dire quand les choses vont dans le bon sens. Nous croyons à l’insertion par le travail. C’est pourquoi nous serions très fiers de faire partie des départements « pilote » de la réforme du Revenu de solidarité active. En contact permanent avec les entreprises, je mobilise toute mon énergie pour rapprocher les allocataires du RSA des entreprises qui ont de grands besoins de recrutement. Cette expérimentation s’ancrerait dans une relation « gagnant-gagnant » à la fois pour les bénéficiaires du RSA, les entreprises et les travailleurs sociaux. Pour cela, nous devons travailler avec l’Etat pour analyser ce qui peut être mis en place. Nous avons des exigences et j’ai pu en rappeler certaines : demander de véritables contreparties, mais permettre aussi aux plus fragiles, ceux qui ont besoin d’un accompagnement social particulier, de ne pas être soumis à cette demande de contreparties. Cet équilibre est essentiel. », déclare Olivier Amrane, Président du Département de l’Ardèche.